Réponses d'experts

Déclarer un changement de situation à la Sécurité Sociale

Déclarer un changement de situation à la Sécurité Sociale

Il vous incombe de faire une déclaration à la Sécurité Sociale pour signaler certains changements, en ce qui concerne :

  • votre situation professionnelle ;
  • votre situation personnelle ;
  • une nouvelle adresse ;
  • une nouvelle banque.

Note : vous n'avez pas à déclarer de changement de mutuelle, la plupart d'entre elles ayant une connexion électronique avec la Sécurité Sociale.

Voici comment déclarer un changement de situation à la Sécurité Sociale.

Déclarer un changement de situation professionnelle

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  • Si vous partez en retraite, si vous perdez votre emploi ou si vous terminez vos études : remplissez le formulaire S 1104 et adressez-le à votre caisse d'assurance maladie.
  • Si vous changez de secteur professionnel, le formulaire varie selon le secteur que vous quittez ou celui que vous intégrez :
    • Du secteur privé au secteur public : utilisez le formulaire S 1104.
    • Du secteur public au secteur privé : votre assurance maladie dépend de votre corps de métier, adressez-vous à votre département des ressources humaines.
    • Vers le secteur agricole : effectuez votre déclaration auprès de la Mutuelle sociale agricole (MSA).
  • Si vous vous mettez à votre compte, vous serez désormais couvert par le Régime social des indépendants (RSI).

Déclarer un changement de situation personnelle

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Si vous vous mettez en ménage

Si votre conjoint, partenaire de PACS ou concubin n'a pas de couverture sociale, vous pouvez demander son rattachement à vos droits via le formulaire S 3706.

Note : la personne vivant avec vous devra confirmer cette situation tous les ans au moyen du formulaire S 3182.

Si vous vous séparez

Si vous dépendez du régime de couverture sociale de votre ex-compagnon, vous êtes couvert pendant un an encore. Passé ce délai, vous devrez vous adresser à la couverture de maladie universelle (CMU).

Si vous ne dépendez plus du régime de couverture sociale de votre ex-compagnon, vous conservez votre propre régime.

Note : si vous dépendez du régime de couverture sociale de votre ex-compagnon, mais que vous avez des enfants, vous devenez assuré en leur nom propre.

Naissance ou adoption

Vous utiliserez le formulaire S 3705 auquel vous joindrez le certificat de naissance ou d’adoption.

Décès de la personne avez qui vous viviez

Vous devez envoyer le certificat de décès à son assurance maladie.

Si vous étiez son ayant droit, vous serez encore assuré pendant un an, puis devrez vous tourner vers la couverture de maladie universelle (CMU), sauf si vous avez des enfants, vous deviendrez alors assuré vous-même.

Déclarer un changement d'adresse

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La Sécurité Sociale a mis en ligne un service de déclaration de changement de coordonnées, simple et pratique.

Déclarer un changement de banque

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Il vous suffit d'adresser un relevé d'identité bancaire (RIB) à votre caisse d'assurance maladie.

Note : si vous êtes interdit bancaire, vous avez tout de même le droit d’ouvrir un compte de dépôt auprès de l'établissement de votre choix.

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